LIGNES DIRECTRICES

1.1 Eligibilité des demandeurs

Pour être éligibles, les propositions de projets doivent remplir les conditions suivantes:

  • Les projets doivent impliquer au moins deux partenaires: l’un des partenaires doit agir en tant que chef de projet et l’autre/les autres en tant que co-demandeur(s).
  • Les demandeurs doivent être légalement établis dans l’un des 15 pays cible et être actifs dans les secteurs de la culture, de l’éducation et/ou de la médiation culturelle.
  • À l’exclusion du chef de projet, la participation, en tant que co-demandeurs, d’organisations qui ne sont pas légalement établies, peut être acceptée dans des cas dûment justifiés et uniquement au cas où leur existence peut être prouvée (par ex. des groupes culturels et artistiques ou plates-formes de professionnels ayant mis en œuvre des activités).
  • Les chefs de projet sont les responsables directs de la préparation et de la gestion de la proposition de projet avec leurs partenaires, et ne doit pas agir en tant qu’intermédiaire.
  • Les chefs de projet doivent disposer d’un compte bancaire valide et enregistré à leur nom.
  • Toutes les propositions de projet doivent être présentées en anglais ou en français.
  • Le Formulaire de Budget, qui sera une partie intégrante de la proposition de projet, doit spécifier que 13% de la subvention est allouée aux activités liées à la mobilité et au renforcement des capacités, y compris la présence d’au moins deux représentants pour chaque projet subventionné aux événements de mise en réseau qui seront coordonnées par Culture at Work Africa au cours de la mise en œuvre du projet.
  • Le Formulaire de Budget, qui sera une partie intégrante de la proposition de projet, doit inclure le coût d’un audit externe (vérification des dépenses) pour ledit projet et doit prévoir à cette fin d’y destiner 5% du budget total. Cependant, le coût de l’audit ne doit pas être inférieur à 1.500,00 EUR.

 

1.2 Eligibilité des projets

Durée

Le projet devra être mis en œuvre entre le 15 novembre 2018 et le 15 mai 2020.

La durée du projet doit être au minimum 12 mois et au maximum 18 mois.

Type d’activités éligibles:

Ce qui suit est une liste non-exhaustive d’activités pour lesquelles une demande peut être soumise. Chaque demande sera faite pour un projet composé d’un ensemble d’activités.

Lot 1 :

  • Activités artistiques et culturelles ayant trait au dialogue interculturel mises en œuvre dans le cadre d’espaces culturels publics ou privés locales, nationales et/ou régionales, aussi en partenariat avec des organisations culturelles ou d’autres organisations.
  • Activités culturelles et artistiques encourageant la participation citoyenne et/ou abordant des questions d’intérêt public, telles que des activités de sensibilisation aux questions relatives au dialogue interculturel, à la diversité culturelle, à la cohésion sociale, au genre ou à l’environnement, entre autres.
  • D’autres formes de collaboration auxquelles participent des acteurs culturels et d’autres organisations publiques ou privées actives dans l’espace public, ayant une approche innovante (par ex. recherche, méthodologie, etc.) et un fort potentiel de développement social (par ex. groupes cibles, plaidoyer, etc.).
  • Activités visant à consolider des « espaces de proximité » où différents groups qui ont besoin d’informations, d’autonomisation et d’identité puissent se réunir et participer à des activités culturelles qui favorisent la compréhension mutuelle et l’instauration de relations porteuses d’un effet durable.
  • Activités visant à renforcer et récupérer des « espaces de proximité » dans des zones urbaines, périurbaines et rurales pour favoriser la cohésion sociale.
  • Elaboration et/ou développement d’une programmation pour des projets focalisés sur le développement et la responsabilisation à l’échelle locale, sur  l’accessibilité, la pluridisciplinarité ou la mise à disposition « d’espaces de proximité ».
  • Production/Diffusion d’émissions de radio, télévision ou sur Internet utilisant des œuvres musicales, le drame/théâtre, le récit (story-telling) et/ou d’autres expressions créatives et artistiques.
  • Programmes d’échange ou de partenariat entre institutions culturelles et écoles au niveau local, national et régional, ayant trait au dialogue interculturel.
  • Planification participative et travail créatif conjoint autour de la liberté d’expression et de la diversité culturelle impliquant/ciblant des groupes vulnérables aussi bien que d’autres parties prenantes locales.
  • Création d’espaces publics sûrs virtuels facilitant l’échange, le travail de proximité et la dissémination d’informations dans les zones urbaines, périurbaines et rurales.
  • Développement participatif de stratégies locales pour le dialogue interculturel, impliquant des parties prenantes du secteur culturel, des groupes de citoyens et d’administrations locales.

 

Lot 2 :

  • Activités contribuant à la mise en place, l’amélioration ou la diffusion d’organisations ou de réseaux de professionnels, émergeants et/ou consolidés, actifs dans le secteur culturel ou artistique, accordant une attention particulière à la médiation culturelle, au dialogue interculturel et à la cohésion sociale, à travers la promotion de la diversité culturelle.
  • Renforcement des capacités professionnelles des parties prenantes du secteur culturel ou bien actives dans les zones urbaines, dans le but d’initier et de soutenir le dialogue interculturel et d’intégrer la culture dans les politiques – locales, nationales et régionales – pour l’inclusion sociale et le développement humain durable.
  • Sensibilisation et renforcement des compétences des gouvernements locaux sur le dialogue interculturel et la valeur publique de la culture en tant que vecteur du développement durable.
  • Activités de sensibilisation sur l’importance du dialogue interculturel et de la culture en tant que moteurs d’inclusion sociale et du développement humain durable à tous les niveaux sociaux, aussi bien que sur les initiatives existantes et les meilleures pratiques promouvant le dialogue interculturel, l’inclusion sociale, la construction de la paix et la réconciliation à travers la culture.
  • Activités de sensibilisation sur le rôle de la culture dans le développement local, national et régional, y compris des discussions publiques, séminaires, ateliers et conférences.
  • Opportunités pour la coopération, l’échange et la mise en réseau aux niveaux local, national et, en particulier, transrégional entre différents types de parties prenantes, pour favoriser les synergies et les bonnes pratiques ainsi que l’apprentissage par les pairs afin d’augmenter l’impact des projets au-delà de leurs bénéficiaires directs.
  • Renforcement des capacités de co-création, d’utilisation de nouvelles technologies, etc. dans des zones urbaines, périurbaines et rurales.
  • Formation des administrations locales et d’autres parties prenantes locales (incluant maires, fonctionnaires, jeunes médiateurs culturels, etc.).
  • Renforcement des dispositifs locaux sur la gouvernance culturelle, y compris les conseils participatifs impliquant différentes parties prenantes et communautés.
  • Soutien aux communautés ou aux groupes/associations artistiques actifs au niveau local.
  • Création de nouveaux programmes scolaires officiels et d’activités extracurriculaires/ informelles pour les écoles primaires et secondaires visant à promouvoir, auprès du jeune public, les valeurs du dialogue interculturel et de la cohésion sociale.

 

Les types de projets suivants ne seront pas éligibles pour financement:

  • Les événements de caractère religieux ou politique.
  • Les projets liés au sponsoring.
  • Les projets exclusivement or majoritairement liés à des bourses individuelles d’études, de recherche ou de cours de formation.
  • Les coûts de fonctionnement des demandeurs (seuls les coûts administratifs liés à la mise en œuvre des projets sont éligibles).
  • Les dettes et obligations.
  • Les projets consistant exclusivement ou principalement à couvrir des dépenses d’investissement en termes d’infrastructure, de terrains, d’équipement.
  • Les projets destinés à lever des fonds pour le chef de projet ou le/les co-demandeur(s).
  • Les projets uniquement destinés à promouvoir la visibilité du chef de projet ou de/des co-demandeur(s).

1.3 Valeur ajoutée

Les critères suivants ne déterminent pas l’éligibilité d’une proposition de projet, mais sont considérés comme valeur ajoutée du projet :

  • Coopération transrégionale au sein des 15 pays cibles. Aux fins de cet appel à proposition, par « coopération transrégionale », est entendu toute forme de coopération impliquant des organisations en provenance de l’est, de l’ouest, du sud et du centre de l’Afrique d’une part, ou venant de pays anglophones/francophones, de l’autre.
  • Promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles.
  • Leadership et composition de l’équipe par des jeunes professionnels de moins de 35 ans.

Les subventions couvriront jusqu’à 80 % du total des coûts éligibles du projet. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, la contribution peut atteindre jusqu’à 90 % de coûts totaux.

2.1 Dépenses éligibles

Seules les « dépenses éligibles » seront couvertes par la subvention. Les catégories de dépenses éligibles et non éligibles sont indiquées à continuation.

 

Les dépenses éligibles sont les dépenses réellement encourues par le bénéficiaire de la subvention et qui répondent aux critères suivants:

  • Elles sont encourues pendant la durée du projet.
  • Elles sont indiquées dans  le budget global estimé du projet.
  • Elles sont encourues par rapport au projet objet de la subvention et elles sont nécessaires pour sa mise en œuvre.
  • Elles sont identifiables et vérifiables. Elles sont enregistrées dans la comptabilité du bénéficiaire.
  • Elles respectent les exigences de la législation fiscale et sociale applicable.
  • Dépenses éligibles directes

Les dépenses éligibles directes sont celles qui, au regard des conditions d’éligibilité exposées ci-dessus, sont identifiables comme des dépenses spécifiques directement liées à l’implémentation du projet, telles que:

  • Les dépenses de voyage et de subsistance (pour des réunions de mise en réseau, des formations et des activités entre paires, des conférences, etc.). Elles ne doivent pas être supérieures aux standards établis par l’Union européenne.
  • Coûts du personnel lié à la mise en œuvre du projet.
  • Honoraires professionnels des experts directement impliqués dans la mise en œuvre du projet.
  • Coûts des fournitures et matériels, à condition qu’ils soient identifiables et assignés au projet.
  • Coûts surgissant directement d’exigences liées à la mise en œuvre du projet (dissémination d’information, traductions, documentation, impressions et distribution de prospectus, etc.).
  • Coûts de location de lieux liés au projet.
  • Coût de l’audit externe.

 

  • Dépenses éligibles indirectes

 

Les dépenses éligibles indirectes sont liées au fonctionnement et aux activités générales des bénéficiaires de la subvention: elles ne peuvent pas être entièrement attribuées à la mise en œuvre du projet, mais sont toujours partiellement liées à celle-ci (par ex. coûts liés à l’infrastructure, conseil juridique, documentation, informatique, fournitures de bureau, communication, etc.). Ces dépenses doivent être financées sur la base d’un taux fixe n’excédant pas 7 % des dépenses éligibles directes.

 

2.2 Dépenses non éligibles

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles:

  • Dettes et charges de la dette (intérêts).
  • Provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles.
  • Achats de terrains ou de bâtiments.
  • Achats de véhicules.
  • Loyer du bureau, à moins que le demandeur ne puisse démontrer que la location d’un bureau supplémentaire et spécifique est nécessaire pour la mise en œuvre du projet.
  • Pertes de change.
  • Crédits à des tiers.

2.3. Co-financement

Le co-financement peut prendre la forme de fonds propres du demandeur (autofinancement), et/ou des contributions financières de tiers (cf. conditions d’éligibilité de dépenses dans la section 2.1 ci-dessus).

Dans le cas d’octroi d’une subvention, le chef de projet doit dûment justifier et déclarer dans son rapport final toutes les dépenses encourues, tant pour le financement reçu de Culture at Work Africa que pour le co-financement total.


Le Comité de pilotage (CP) de Culture at Work Africa orientera les bénéficiaires des subventions sur les questions telles que la gestion, la diffusion et la mise en réseau, pour assurer que la mise en œuvre du projet soit conforme aux règles.


La partie contractante signera un contrat avec le bénéficiaire de la subvention. Ce contrat inclura les informations sur les activités à mettre en œuvre, la valeur contractuelle, les modalités de paiement et les obligations de rapport.

Modalités de paiement:

Les subventions seront versées en deux paiements :

  • un premier paiement, équivalent à 60 % de la subvention à octroyer, sera versé lors de la signature du contrat (préfinancement);
  • un deuxième paiement, équivalent à 27 % de la subvention à octroyer, sera versé après la soumission et l’approbation par la partie contractante des rapports (solde).

Le consortium de Culture at Work Africa gérera directement 13 % de la subvention octroyée. Ce pourcentage sera entièrement destiné à la mobilité et aux activités de renforcement des capacités, aux événements de réseautage et aux formations à travers l’Afrique et/ou dans d’autres pays, auxquels un minimum de deux représentants du bénéficiaire doivent assister au cours de la mise en œuvre de leur projet.

Les paiements seront versés uniquement par virement bancaire sur le compte bancaire du bénéficiaire (chef de projet).


Le bénéficiaire de la subvention soumettra, en format électronique et en papier, un rapport technique et financier de mi-parcours :

  • portant sur la première période de six mois de mise en œuvre du projet, dans le cas des projets avec une durée maximale de 12 mois.
  • portant sur la première période de neuf mois de mise en œuvre du projet, dans le cas des projets avec une durée maximale de 18 mois.

Le rapport technique comprendra notamment :  la description des activités principales, les groupes cibles atteints, les résultats obtenus et l’impact créé, y compris par rapport à la durabilité de l’action, les partenaires de réseau actuels et potentiels, la participation aux activités de renforcement des capacités et aux autres types de formation, des exemples de supports de communication et de diffusion du projet ainsi qu’une information sur les prises de contact avec les délégations de l’Union européenne dans la région. Le rapport financier comprendra un rapport d’audit (vérification de dépenses) par un commissaire aux comptes accrédité, accompagné d’un budget actualisé.

Le bénéficiaire de la subvention soumettra, en format électronique et en papier, un rapport final incluant:

  • Un rapport technique indiquant :
  1. L’impact du projet sur le(s) public(s) cible(s),
  2. Les activités principales,
  3. Les résultats principaux,
  4. Les activités de communication et de diffusion au niveau local, national et régional, indiquant les prises de contact avec les délégations de l’Union européenne,
  5. Les principales conclusions,
  6. La durabilité de l’action.
  • Un rapport financier, comprenant le rapport de vérification par un commissaire aux comptes accrédité (toutes les factures originales seront soumises aux commissaires aux comptes et révisées par ceux-ci).
  • Annexes : tout document pouvant accompagner le rapport technique, comme les publications, le matériel  de communication, les vidéos, les interviews, les photos, les listes de participants, etc.

Tout au long de la mise en œuvre du projet, le bénéficiaire de la subvention téléchargera tout matériel de communication et de diffusion (communiqués de presse, bannières, affiches, prospectus, invitations, photos, vidéos, etc. …) sur la plateforme de Culture at Work Africa.


Au cours de la mise en œuvre de leur projet, les bénéficiaires de la subvention prendront toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la visibilité du cofinancement octroyé par l’Union européenne (ex. communiqués de presse, publications, affiches, programmes, matériel audiovisuel, site web et diffusion sur les médias sociaux, etc.).

À cette fin, la partie contractante fournira des lignes directrices de communication relative à l’identité visuelle aux bénéficiaires des subventions de Culture at Work Africa.

La partie contractante se réserve le droit d’utiliser, divulguer, reproduire et distribuer le contenu et les résultats des projets financés.


Les propositions doivent être soumises en ligne, après avoir complété le formulaire de demande, disponible en ligne à travers le lien suivant :

Date limite : les propositions doivent être soumises en ligne, au plus tard le 21 septembre 2018, à 12h00 (GMT).

Les propositions doivent être rédigées en anglais ou en français.

Toute question liée à la préparation de la demande pourra être envoyée par courrier électronique avant le 23 juillet 2018, à l’adresse : info@cultureatworkafrica.net. Après cette date, un document contenant les questions fréquentes (les FAQs) sera publié sur le site Web de Culture at Work Africa.


Au plus tard le 5 novembre 2018, les résultats du processus d’évaluation seront notifiés via courrier électronique à tous les demandeurs et seront publiés sur les canaux d’information de Culture at Work Africa.

Voir également présentation, critères d’évaluation et formulaire de demande.